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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société FLOREL AUTOMOBILES, conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Florian MATEO, en sa qualité de gérant de la société FLOREL AUTOMOBILES. Contact : 04 90 96 29 48.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com — contact : privacy@vercel.com.

Des données techniques (adresse IP, journaux de connexion) peuvent être traitées hors Union européenne, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne et de la certification EU-U.S. Data Privacy Framework.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, logo, marque « Florel Automobiles », photographies, vidéos, illustrations, icônes et code source — est la propriété exclusive de FLOREL AUTOMOBILES ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos des constructeurs visibles sur les photographies restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés à des fins strictement descriptives.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le responsable de traitement est FLOREL AUTOMOBILES, 3971 route de la Crau, Raphèle, 13200 Arles.

Données collectées

Ce site est un site vitrine : il ne comporte aucun formulaire de contact, aucun espace client, aucune newsletter et aucun paiement en ligne. Aucune donnée personnelle n'est collectée directement via le site.

• Journaux techniques : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, type de navigateur — collectés automatiquement par l'hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD), conservés au maximum 12 mois.
• Contacts spontanés : si vous nous appelez ou nous écrivez, les données que vous nous transmettez (nom, téléphone, e-mail, projet de véhicule) sont traitées pour répondre à votre demande et, le cas échéant, exécuter le contrat de vente (art. 6.1.b RGPD). Elles sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, ou 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale).

Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux seuls gérants et, le cas échéant, aux prestataires techniques (hébergeur) et partenaires nécessaires à l'exécution d'une vente (organisme de financement, assureur, expert-comptable), dans la stricte limite de leurs missions.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse du siège social ou par e-mail à à compléter : adresse e-mail de contact, accompagné d'un justificatif d'identité.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

6. Cookies & stockage local

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Mesure d'audience anonyme

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La saisie des champs de formulaire et les contenus sensibles sont masqués à l'enregistrement. Politique de confidentialité de l'éditeur : déclaration de confidentialité Microsoft.

Stockage local

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8. Médiation de la consommation & garanties

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté de résoudre le litige directement par une réclamation écrite auprès de nos services.

Médiateur compétent : à compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur auquel Florel Automobiles adhère

Garanties légales

Les véhicules vendus bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les conditions et la durée de toute garantie commerciale complémentaire sont précisées sur le bon de commande et le contrat de vente.

9. Responsabilité & droit applicable

Les informations, photographies et caractéristiques des véhicules présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls le bon de commande et le contrat de vente signés engagent FLOREL AUTOMOBILES. La disponibilité des véhicules et les prix peuvent évoluer sans préavis.

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